Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Chemins du Bois (EI) auprès de consommateurs souhaitant acquérir les produits proposés sur le site cheminsdubois.fr.
Article 2 : Produits et artisanat
Les produits présentés sont des créations artisanales en bois. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les nuances du veinage du bois, chaque pièce étant unique.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande avant validation définitive.
Article 4 : Commande et paiement
La commande est réputée ferme après validation du panier et paiement via la solution sécurisée proposée sur le site (Snipcart). Le montant est débité selon les conditions de l'opérateur de paiement.
Chemins du Bois se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature artisanale des pièces et la disponibilité des matériaux.
L'Acheteur est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis détérioré, produit manquant ou endommagé) dans les meilleurs délais par email.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Attention : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La demande de rétractation peut être adressée à l'email indiqué ci-dessus. En cas de rétractation recevable, le remboursement est effectué dans les délais légaux, sous réserve de la restitution du produit dans son état d'origine.
MODÈLE DE FORMULAIRE :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : [Date] / Reçu le : [Date]
Nom de l'acheteur : [Nom de l'acheteur]
Article 7 : Garanties légales et responsabilités
Les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Chemins du Bois ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes de sécurité (utilisation d'ampoules LED uniquement).
Article 8 : Protection des données et cookies
Données de commande : Les informations collectées via notre partenaire de paiement Snipcart (nom, adresse, email) sont strictement nécessaires au traitement de votre commande et à l'établissement de vos factures. Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais cédées à des tiers hors sous-traitants techniques nécessaires.
Formulaire de contact : Les données transmises via le formulaire de la page "À propos" (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. La base légale du traitement est votre consentement explicite (case à cocher obligatoire). L'acheminement technique des soumissions est assuré par notre sous-traitant Form.taxi. Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire au traitement, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables.
Cookies : Ce site utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement du panier d'achat (Snipcart) et à la mémorisation de vos préférences (choix du thème lumineux/sombre et consentement cookies). Vous pouvez accepter ou refuser l'utilisation des cookies via le bandeau dédié. Le refus de certains cookies peut altérer certaines fonctionnalités du site.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles, sur simple demande à l'email indiqué ci-dessus. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 9 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
CM2C, 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS, https://www.cm2C.net.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.